Réseaux sociaux : Bruxelles veut remplacer la fausse date de naissance par une preuve d’âge certifiée

Une case à cocher. Une date de naissance inventée en trois secondes. La porte s’ouvre. Pendant des années, c’est tout ce qui a séparé un enfant de onze ans d’un fil infini de vidéos. Le mensonge était connu des parents, des plateformes et des législateurs. Dénoncé souvent. Corrigé jamais.

C’est ce mensonge que Bruxelles veut abolir. Mercredi 16 septembre, dans son discours sur l’état de l’Union, devant les eurodéputés réunis à Strasbourg, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a annoncé « pas de réseaux sociaux avant l’âge de 13 ans » et « pas de compte personnel avant 15 ans ». Le lendemain, le texte suivait. La Commission a adopté le KIDS Act, qui interdirait aux plateformes sociales l’accès aux enfants de moins de 13 ans et fixerait à 15 ans, pour toute l’Union, l’âge d’ouverture d’un compte personnel. Le texte renverserait aussi la charge de la preuve : il reviendrait aux fournisseurs de démontrer que leurs services sont adaptés à l’âge et sûrs dès leur conception.

Un escalier, pas un mur

L’Europe n’a pas dressé de mur. Elle a construit un escalier. Avant 13 ans, aucun compte. Entre 13 et 15 ans, un parent ou un tuteur pourrait ouvrir un compte limité : les outils parentaux resteraient actifs en permanence, le temps d’usage serait plafonné à une heure par jour et les contacts devraient être approuvés par les parents. À partir de 15 ans, l’adolescent ouvrirait son propre compte, sur des services que la loi obligerait à être sûrs pour lui. Ces seuils viseraient les réseaux sociaux et les plateformes de partage de vidéos dont les fonctionnalités à risque sont avérées.

Une seule fenêtre resterait entrouverte pour les plus petits. Sur les plateformes vidéo conçues pour les jeunes enfants, un parent pourrait autoriser un accès limité depuis son propre compte. L’enfant n’aurait pas de compte, les fils personnalisés et la recherche seraient désactivés, et la durée ne dépasserait pas une heure par jour. L’enfant regarde. Il n’existe pas encore pour la machine.

Treize ans : un âge ancien, une preuve nouvelle

Le seuil n’a rien d’une invention bruxelloise. Il figurait depuis longtemps dans les conditions d’utilisation des grandes plateformes, et il était massivement contourné. En 2021, selon une enquête de l’association Génération numérique citée par le rapport remis au président de la République en 2024, 58 % des 11-12 ans avaient déjà un compte sur au moins un réseau social. Quatre ans plus tard, une autre enquête le confirme, sur un périmètre plus large. Selon une étude de l’Arcom publiée le 25 septembre 2025, 44 % des 11-17 ans ont eu accès à une plateforme numérique avant 13 ans, 62 % disent avoir menti sur leur âge, et moins d’un sur cinq a dû le prouver. Une règle que personne ne vérifie n’est pas une règle. C’est une politesse.

Ce qui change, c’est son statut. Le texte écarterait explicitement l’âge autodéclaré : l’accès devrait passer par une vérification certifiée. Dans les six mois suivant l’entrée en application, les plateformes devraient contrôler les comptes existants et désactiver ceux des moins de 15 ans, ainsi que ceux dont l’âge ne peut être établi. La date de naissance cesserait d’être une déclaration. Elle deviendrait une pièce à conviction.

Prouver son âge sans montrer son visage

C’est ici que le sujet devient vertigineux. Pour savoir qui est un enfant, il faut interroger tout le monde. Le Conseil constitutionnel l’a écrit noir sur blanc le 14 août. Selon lui, interdire un service aux moins de 15 ans oblige toute personne, majeure comprise, à prouver son âge avant d’y accéder. Faute d’avoir fixé les conditions et les limites de ce contrôle, le législateur n’avait pas prévu les garanties exigées par le respect de la vie privée. Protéger l’enfant revient à contrôler l’adulte. Le vieux dilemme de la sécurité se déplace sur l’écran.

La réponse de la Commission est technique, et elle se veut rassurante. Les plateformes ne contrôleraient aucune pièce d’identité. La vérification passerait par des solutions certifiées, indépendantes des plateformes : une application européenne gratuite, puis, à terme, le portefeuille européen d’identité numérique. Ces outils ne transmettraient qu’une réponse binaire, au-dessus ou en dessous de l’âge requis, et le texte imposerait la technologie dite de « preuve à divulgation nulle de connaissance », censée empêcher toute identification, localisation, traçage ou profilage. Chaque État membre devrait aussi proposer au moins un moyen gratuit de prouver son âge, y compris aux personnes sans identité numérique.

L’image est simple. On montre au contrôleur un billet composté sans révéler le nom du voyageur. La promesse est belle. Elle comporte pourtant un angle mort. La plupart des adultes déjà inscrits n’auraient rien à vérifier lorsque le fournisseur dispose déjà d’une estimation fiable de leur âge, fondée sur des signaux comme l’ancienneté du compte ou les données de carte bancaire. Pour épargner les papiers au plus grand nombre, on s’en remet à ce que les plateformes savent déjà des utilisateurs. Le paradoxe est là. Le fichage n’est pas créé. Il est présupposé.

Reste le contournement, ce passe-partout qu’invente toute serrure. L’Australie, pionnière, en offre un avant-goût. Les grandes plateformes y ont retiré l’accès à environ 4,7 millions de comptes attribués à des moins de 16 ans dans la première quinzaine de décembre 2025, selon le régulateur eSafety. Le bilan reste pourtant ambigu. Selon son rapport de conformité du 31 mars 2026, une part importante des mineurs visés a conservé un compte, en a recréé un ou a franchi les contrôles d’âge. Le même document annonce des enquêtes de conformité visant cinq plateformes : Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok, YouTube. Le 31 juillet, le régulateur écrivait que la plupart des moins de 16 ans déjà inscrits avaient pu garder leur compte ou en ouvrir un autre, et que ses enquêtes se poursuivaient. Canberra a d’ailleurs modifié ses règles en mars 2026 pour cibler plus précisément les services aux fonctionnalités addictives ou nocives. Là-bas comme ici, on découvre que l’âge ne suffit pas. Il faut aussi regarder la machine.

Paris censuré, Bruxelles en relais

La France avait voulu ouvrir la marche. Elle a trébuché deux fois. En juillet 2023, une première loi imposait aux réseaux sociaux de refuser les moins de 15 ans sans autorisation parentale, sous peine d’une amende pouvant atteindre 1 % du chiffre d’affaires mondial. Ce texte n’est jamais entré en vigueur : le décret d’application n’a pas été pris, la Commission européenne ayant relevé son incompatibilité avec le droit de l’Union. Le second, porté par la députée Laure Miller, allait plus loin. Adopté par le Parlement le 21 juillet 2026, il a perdu l’essentiel en route. Le Conseil constitutionnel a censuré son article 1er, l’interdiction elle-même. La loi a été promulguée le 24 août, amputée de sa mesure phare.

Le Conseil constitutionnel a reconnu que l’intérêt supérieur de l’enfant peut justifier de limiter l’accès des mineurs à ces services. Mais il a jugé qu’une interdiction générale privait les mineurs de nombreux services en ligne sans tenir compte ni de leur situation ni des risques propres à chaque plateforme. Il a relevé que l’interdiction pouvait frapper des services dont la dangerosité n’est pas établie, qu’elle ignorait l’âge, la maturité et la situation familiale de l’enfant, et qu’elle ne permettait pas aux parents de la lever ou de l’aménager. Verdict : une « atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression et de communication.

L’exécutif a aussitôt réagi. L’Élysée a chargé le Premier ministre de réécrire le texte en tenant compte de la décision et du cadre européen, avec l’objectif d’aboutir d’ici au printemps 2027. Le 29 août, Emmanuel Macron écrivait à Ursula von der Leyen. Une lettre consultée par l’AFP. Une demande : un texte européen interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, pour « protéger tous les enfants de l’Union ». Le 14 septembre, sur X, le chef de l’État annonçait que le gouvernement « notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission ». Selon une dépêche reprise par La Gazette France, cette nouvelle version abandonne l’interdiction frontale. Elle cible une liste de fonctionnalités jugées nocives, comme le défilement infini ou les notifications nocturnes, sans nommer les plateformes, et prévoit des dérogations parentales entre 13 et 15 ans. Le texte lui-même n’a pas pu être consulté.

Le calendrier n’a rien de fortuit. Trois jours séparent la copie française de la proposition européenne. Deux textes, deux chemins, une même direction : graduer selon l’âge, viser les fonctionnalités plutôt que les plateformes, rendre une place aux parents. Tout ce que le juge reprochait à la loi d’avoir oublié. Le Palais-Royal n’a pas refusé le principe. Il a refusé le bloc. Bruxelles le reprend en morceaux.

Reste à savoir qui écrira la règle. La Commission défend un règlement unique pour éviter une mosaïque de lois nationales qui laisserait un enfant protégé d’un côté d’une frontière et exposé de l’autre. Or un règlement européen s’applique directement dans les Vingt-Sept. S’il est adopté, la marge laissée à une loi française reste à déterminer. Brunessen Bertrand, professeure de droit public à l’université de Rennes, citée le 14 septembre par La Gazette France : l’approche ciblée du texte français peut lever les réserves constitutionnelles, mais la France empiète sur des compétences européennes, puisque la définition de ces fonctionnalités relève du règlement sur les services numériques (DSA).

« Mini-comptes » : rempart ou vitrine ?

Le compte bridé pour adolescent n’est pas une idée européenne. C’est d’abord un produit. Meta a lancé ses « comptes adolescents » sur Instagram : un compte détenu par l’adolescent, des réglages restrictifs par défaut, une promesse de sécurité. Le mini-compte européen, lui, serait ouvert et tenu par un parent. Pour le premier, l’épreuve des faits a été rude. Un rapport publié en septembre 2025 par le lanceur d’alerte Arturo Béjar, le projet de recherche Cybersecurity for Democracy (NYU et Northeastern) et les associations Fairplay, Molly Rose Foundation et ParentsSOS a passé 47 outils de sécurité au crible. Trente ont reçu la note rouge : disparus, ou contournables en moins de trois minutes. Moins d’un sur cinq fonctionnait pleinement comme annoncé. Meta a contesté. Selon une dépêche de l’Associated Press, le groupe a jugé que le rapport dénaturait ses efforts en matière de sécurité des adolescents. Entre la promesse et l’usage, il y a parfois l’épaisseur d’une vitrine.

Le KIDS Act tente de passer de la vitrine à l’architecture. Selon le document de présentation de la Commission, il interdirait, pour les mineurs, la lecture automatique et le défilement infini sans pause réelle, les notifications conçues pour faire revenir l’enfant, les récompenses pour la publication devant de larges audiences et les « séries » de connexion qui pénalisent un jour d’absence. Les algorithmes de recommandation devraient privilégier la sécurité et la santé mentale plutôt que l’engagement, et la personnalisation fondée sur le pistage serait désactivée par défaut. Personne ne pourrait écrire à un enfant sans approbation préalable. Les assistants conversationnels et « compagnons » d’IA accessibles aux mineurs ne pourraient pas simuler une relation humaine susceptible de créer une dépendance affective. On croyait légiférer sur l’âge. On finit par légiférer sur le désir.

Le texte ne se contenterait pas d’interdire. Il obligerait à rendre des comptes. Les très grandes plateformes, celles qui comptent au moins 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union, devraient présenter un plan de conformité détaillé, vérifié par des auditeurs indépendants qu’elles paieraient elles-mêmes, avant d’entrer en contact avec des enfants sous le nouveau régime. Les amendes pourraient atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial, et une procédure accélérée prévoirait des conclusions préliminaires sous 30 jours et une décision espérée dans les 90 jours. Ursula von der Leyen l’a résumé ainsi, le 17 septembre, dans la version française du communiqué de la Commission : « Avec notre KIDS Act, nous inversons la charge de la preuve : il appartient aux plateformes de démontrer que leurs services sont sûrs dès leur conception. »

Une fragilité demeure : le parent. La Commission assure que les outils parentaux complètent les obligations des fournisseurs sans jamais s’y substituer. L’expérience invite pourtant à la prudence. Selon le compte rendu qu’en a publié The Hill, le rapport sur Instagram classait les outils de supervision parentale dans sa catégorie intermédiaire. Motif : peu de parents s’en serviraient. Un mini-compte vaut ce que vaut l’adulte qui l’ouvre, et ce que vaut l’auditeur qui le contrôle. Rempart sur le papier. Vitrine si personne ne regarde derrière.

Ce qui reste à écrire

Rien n’est encore acquis. La proposition doit être négociée dans les prochains mois avec les États membres et le Parlement européen. Le calendrier d’application, lui, n’apparaît pas dans les documents de présentation de la Commission. L’hémicycle avait déjà pris position, et plus haut. Dans sa résolution du 26 novembre 2025, votée par 483 voix pour et 86 abstentions, il réclamait un âge numérique de 16 ans, avec un plancher absolu à 13 ans. La Commission propose 15. Un an d’écart. Il faudra le négocier.

Les critiques n’ont pas attendu le texte définitif. Selon RFI, l’eurodéputé écologiste David Cormand juge, le 16 septembre, les limites d’âge trop faciles à contourner. Il parle de « diversion » : pendant qu’on débat de l’âge, on ne s’attaque pas à la régulation réelle des géants du numérique.

Reste une question que Bruxelles a tranchée sans attendre. Un responsable de la Commission l’a confirmé jeudi : une fois adopté, le KIDS Act se substituerait aux dispositifs nationaux. La copie que Paris vient de notifier serait donc absorbée par celle qu’elle voulait inspirer. Quant aux plateformes visées, aucune réaction publique n’avait été retrouvée à la rédaction de cet article. Ce silence-là aussi est une réponse.

L’enfance ne se protège pas par la date que l’on inscrit dans une case, mais par la maison que l’on construit autour. Avec le KIDS Act, l’Europe s’apprête à changer la serrure. Il lui restera à visiter les pièces.