Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, le 17 mars 2026, des peines allant de six à vingt-quatre mois de prison avec sursis à l’encontre de neuf membres de la CRS 43, reconnus coupables de violences volontaires sur des manifestants réfugiés dans un restaurant situé au 7 avenue de Wagram (Paris, XVIIᵉ arrondissement) lors de l’acte III des gilets jaunes, le 1er décembre 2018. Un jugement attendu depuis sept ans, qui tranche la question de la proportionnalité de la force sans, pour autant, refermer le débat sur la chaîne de commandement.
Moins de trois minutes. C’est la durée de l’intervention qui, sept ans plus tard, a conduit neuf policiers devant la justice. Le 1er décembre 2018, au plus fort des mobilisations des gilets jaunes, des membres de la CRS 43, basée à Chalon-sur-Saône, pénétrèrent dans le Burger King du 7 avenue de Wagram, dans le XVIIᵉ arrondissement, à deux pas de la place de l’Étoile, où s’étaient réfugiées une cinquantaine de personnes asphyxiées par les lacrymogènes. Les images de vidéosurveillance, capturées sous plusieurs angles et relevées par un journaliste posté dehors, montrent des coups de matraque et des coups de pied portés sur des manifestants au sol, dans une attitude que le tribunal a qualifiée de «pacifique, ne commettant aucun acte de violence, de résistance ou de dégradation».
Les peines prononcées, légèrement supérieures aux réquisitions du parquet, s’échelonnent de six à vingt-quatre mois d’emprisonnement avec sursis. En rendant son jugement devant une salle où aucun prévenu ne s’était déplacé, le président du tribunal a été explicite, selon les dépêches d’agence : «l’usage de la force ne présentait pas les conditions strictes et impératives de nécessité et proportionnalité». Si la juridiction a pris en compte le contexte «objectivement violent» de la journée et «l’extrême pénibilité» de l’intervention, elle a rejeté l’ensemble des faits justificatifs invoqués par la défense. Ces condamnations ne seront toutefois pas inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire des agents, qui conservent par ailleurs leur autorisation de port d’arme. Le volet civil reste en suspens : le tribunal s’est déclaré incompétent pour statuer sur les dommages et intérêts, renvoyant cette procédure devant le tribunal administratif au motif que les fautes commises n’étaient «pas détachables du service».
De l’intervention au verdict, sept ans de procédure
L’acte III des gilets jaunes, le 1er décembre 2018, avait été marqué par des affrontements d’une intensité inédite autour de l’Arc de triomphe. La CRS 43 avait été engagée depuis le matin sous des conditions que son propre commandant, Gilbert S., a décrites au procès comme «particulièrement problématiques» : plus de treize heures d’intervention, 1 700 grenades lacrymogènes tirées, des signaux d’alerte lancés dès 9 h 30 du matin, sans que des renforts ne soient envoyés. L’IGPN, saisie le 5 décembre 2018, a mis plusieurs années à identifier les auteurs : la hiérarchie de la CRS 43 n’avait pas communiqué spontanément les noms des policiers impliqués, selon le rapport IGPN de mai 2019 consulté par franceinfo. Le premier agent n’a été formellement identifié que parce qu’il avait perdu son casque durant l’intervention. Le procès pour «violences volontaires aggravées par personne dépositaire de l’autorité publique» n’a été ordonné qu’en février 2025, plus de six ans après les faits.
Durant les trois jours d’audience, les CRS ont reconnu certains gestes qu’ils ont eux-mêmes qualifiés d’« inadaptés », sans présenter d’excuses. «Des excuses, je n’en dirai pas. J’ai fait mon boulot. Mais j’ai des regrets, beaucoup de regrets», a déclaré à la barre le brigadier-chef Olivier P., policier depuis dix-huit ans, lors des audiences de février 2026. Il invoquait l’épuisement physique et l’abandon de leur hiérarchie. Les prévenus ont unanimement mis en cause la Direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) et la préfecture de police, accusant l’institution de les avoir «laissés tomber». Leurs avocats avaient plaidé la relaxe, invoquant un contexte «insurrectionnel» qui aurait justifié leurs gestes. Le tribunal a balayé cet argument.
La chaîne de commandement au cœur du débat
L’un des fils rouges du procès aura été la question de la responsabilité hiérarchique. Le commandant Gilbert S. lui-même, témoin à la barre, a reconnu que la stratégie déployée ce jour-là était «totalement inadaptée» : neuf unités et demie en réserve sans mission tandis que la CRS 43 encaissait seule l’essentiel des affrontements. Il a reçu un simple avertissement « pour ne pas avoir commandé véritablement les équipes sur place » lors de l’intervention dans le fast-food, selon les comptes rendus d’audience. Les syndicats de police ont saisi ce point pour dénoncer la logique du bouc émissaire. Le syndicat Un1té a exprimé son soutien aux neuf condamnés dans un communiqué critique, s’indignant que «l’institution» ne puisse «se défausser sur ceux qui exécutent les ordres». Le Pôle CRS de l’UNSA Police a, pour sa part, jugé la situation «inacceptable et indigne» et annoncé son retrait de l’instance de dialogue social dédiée aux CRS en signe de protestation. Ces prises de position ne contestent pas le verdict en tant que tel, mais la logique qui a conduit à n’en tenir responsables que les agents de terrain.
Quatre personnes se sont constituées parties civiles ; seize autres victimes identifiées par les enquêteurs ne s’étaient pas manifestées auprès de la justice. Parmi les plaignants, Manon, réfugiée dans le restaurant avec son compagnon ce jour-là, a dit « ne jamais avoir cessé de penser à cette histoire», décrivant un traumatisme durable. Si ses avocats saluent une décision prouvant qu’aucune immunité de fait ne protège les dérives, ils regrettent les aménagements accordés : absence d’inscription au casier, maintien du droit de port d’armes. Les indemnisations des victimes devront être fixées ultérieurement par le tribunal administratif.
Un verdict symbolique dans un débat qui ne se clôt pas
La procureure Marie Dubarry de Lassalle avait, dès les réquisitions, posé l’enjeu en des termes qui dépassaient ce seul dossier — «Le désordre ne suspend jamais le droit, le droit n’est pas un luxe réservé aux jours calmes, le droit est précisément ce qui doit tenir quand tout bascule», selon les comptes rendus d’audience du 12 février 2026. Ce jugement s’inscrit dans un paysage plus large de contentieux autour du maintien de l’ordre pendant le mouvement des gilets jaunes, période durant laquelle des centaines de signalements de violences ont été déposés. Les procédures sont rares à aboutir à un procès. L’affaire du Burger King est l’une des seules à avoir donné lieu à une condamnation pénale prononcée dans le cadre du mouvement des gilets jaunes, rendue possible par une preuve visuelle exceptionnellement solide.
Ce verdict règle la question des exécutants. Il laisse entière celle des donneurs d’ordre. D’un côté, un appel possible qui pourrait rouvrir la procédure pénale. De l’autre, un tribunal administratif saisi de la responsabilité de l’État — et avec lui, de toute la chaîne hiérarchique qui, ce 1er décembre 2018, a maintenu des hommes épuisés sur le terrain jusqu’à la rupture. Sept ans auront séparé les faits du verdict — et cette durée nourrit elle-même la critique. «Malheureusement, ces délais ne sont pas satisfaisants», a concédé le ministère de la Justice à franceinfo, évoquant un double projet de loi présenté en mars 2026 visant à accélérer le traitement des affaires judiciaires. La lenteur de la justice, dans les affaires mettant en cause des agents de l’État, reste un reproche structurel que ce verdict ne suffit pas à dissoudre.
