Depuis 1962, la France conserve les archives du pouvoir colonial, l’Algérie celles de la vie quotidienne, et chacun réclame ce que l’autre détient. Mais le verrou le plus solide ne se trouve ni à la frontière entre les deux États, ni dans la loi, qui a presque tout ouvert. Il tient à l’usage qu’en fait l’administration, au Service historique de la Défense, à Vincennes, où des historiens et une famille se sont heurtés à des refus. L’accès aux archives n’est pas seulement un différend diplomatique : c’est une question de droit des citoyens.
1962, le partage
Il y a des départs qui emportent des meubles, et d’autres qui emportent des preuves. Quand l’Algérie devient indépendante, la France applique une doctrine qui paraît technique et qui s’avérera politique. Elle distingue les archives « de souveraineté », liées à l’exercice du pouvoir et destinées à partir en France, des archives « de gestion », appelées à rester sur place. Dans le cas algérien, les premières correspondent pour l’essentiel aux fonds du gouvernement général, des préfectures et des sous-préfectures. Les secondes, état civil, cadastre, registres, restent à Alger parce que le nouvel État ne pourrait pas fonctionner sans elles.
Ce partage a une adresse. Les archives rapatriées d’Algérie ont rejoint à Aix-en-Provence les Archives nationales d’outre-mer, où avaient été transférés en 1975 les fonds des services du ministère de l’Intérieur chargés de l’Algérie. Une géographie de papier s’installe : ce qui décidait est en Provence, ce qui administrait est resté de l’autre côté de la mer.
Alger n’a jamais accepté cette ligne de partage. Les autorités algériennes récusent la distinction et réclament la restitution de leurs archives depuis le lendemain de l’indépendance ; les négociations officielles ne se sont pourtant ouvertes qu’au début des années 1980. Les restitutions d’originaux sont restées limitées, et l’accord le plus significatif porte sur les archives ottomanes, que la France avait emportées en contradiction avec sa propre doctrine.
Le partage produit aussi un effet inverse, que le débat public oublie souvent. Il prive des familles françaises de leur propre histoire. Entre 2007 et 2017, plusieurs députés ont rappelé au gouvernement que les registres originaux d’état civil des Français d’Algérie étaient restés sur place ; selon leurs questions écrites, le Service central de l’état civil, à Nantes, n’en détenait alors que trois cinquièmes sous forme de microfilms. L’une de ces questions estimait que 80 à 85 % de l’ensemble des archives étaient demeurées en Algérie en 1962 : le partage n’a donc rien d’égal. Chaque rive détient pourtant une part de mémoire dont l’autre a besoin. C’est la première thèse de cet article : les archives de l’Algérie coloniale ne sont pas simplement confisquées, elles sont coupées en deux, et cette coupure oblige les deux États à négocier.
L’opacité, du reste, n’est pas à sens unique. Selon une étude publiée par l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, l’accès aux Archives nationales algériennes, encadré par un décret de 1977 et une loi de 1988, serait réservé aux seuls ressortissants algériens pour plusieurs fonds classés, dont ceux de la période coloniale et ceux de l’Armée de libération nationale. Cet article porte sur le versant français du dossier, où les décisions relèvent d’une administration soumise au droit français.
La diplomatie des cartons
Cette négociation a pris la forme d’une commission. Décidée lors de la visite d’Emmanuel Macron en Algérie en août 2022, elle réunit des historiens des deux pays chargés de travailler sur l’ensemble des archives de la période coloniale et de la guerre d’indépendance. Côté français siègent Benjamin Stora, qui la copréside, Florence Hudowicz, Jacques Frémeaux, Jean-Jacques Jordi et Tramor Quemeneur. Côté algérien, Mohamed Lahcen Zeghidi assure la coprésidence, avec Mohamed El Korso, Idir Hachi, Abdelaziz Fillali et Djamel Yahiaoui.
Les résultats existent, mais leur mesure dit tout de la difficulté. La commission a conclu à la restitution de cinq mètres linéaires d’archives de l’époque ottomane et à la remise de deux millions de documents numérisés issus des Archives nationales d’outre-mer. Le 26 septembre 2024, Mohamed Lahcen Zeghidi annonçait que l’Algérie avait récupéré plus de 2 250 000 documents de l’époque coloniale. Pour l’essentiel, des copies : la France partage le contenu, elle garde la propriété.
Puis la politique a repris la main. Les travaux ont été suspendus dans le sillage de la crise diplomatique de l’été 2024. Une première relance, annoncée au printemps 2025 après un entretien téléphonique entre les deux présidents, est restée sans lendemain. Mohamed Lahcen Zeghidi prévenait alors, selon le quotidien El Khabar, que sa délégation viendrait à Paris pour récupérer les archives et non pour discuter.
Il a fallu attendre mai 2026. Selon le site algérien TSA, le président Tebboune a donné son accord à la reprise des travaux lors d’une audience accordée le 9 mai à Alice Rufo, présentée comme ministre déléguée auprès de la ministre des Armées. Benjamin Stora a salué la nouvelle, tout en appelant Paris à « dégager des moyens », dans une déclaration au même site le 10 mai 2026. À la date de publication, il n’a pas été possible de confirmer qu’une nouvelle réunion plénière s’est effectivement tenue.
Le verrou intérieur
On pourrait s’arrêter là et conclure à un différend entre États. Ce serait manquer l’essentiel. Car une partie décisive des archives de la guerre n’est pas bloquée par Alger, ni par la diplomatie : elle l’est par l’administration française elle-même, face à ses propres citoyens.
Le droit, pourtant, semblait réglé. La loi de 2008 a rendu communicables de plein droit, au bout de cinquante ans, les archives couvertes par le secret de la défense nationale, tout en créant une catégorie d’archives définitivement incommunicables, celles qui pourraient aider à concevoir ou utiliser des armes de destruction massive. Une précaution raisonnable pour des plans techniques. Des historiens affirment qu’elle est devenue un instrument bien plus large.
Entre 2019 et 2021 s’ouvre ce que les historiens appellent la « bataille des archives ». Au nom d’une instruction interministérielle, l’IGI 1300, l’accès aux documents militaires de la guerre d’Algérie portant un tampon « secret » est subordonné à une déclassification préalable, pièce par pièce. Des cartons librement consultables la veille se referment.
Au printemps 2021, l’Élysée tente un geste. Le 9 mars, Emmanuel Macron annonce que les services d’archives pourront déclassifier les documents couverts par le secret de la défense nationale par cartons entiers, jusqu’aux dossiers de 1970. Les associations n’y voient qu’une demi-mesure : selon elles, le communiqué confirme qu’il faut toujours déclassifier des documents que la loi de 2008 déclare déjà communicables.
Elles poursuivent donc devant le juge. Un Collectif Accès aux archives publiques s’est formé, réunissant l’Association des archivistes français, l’association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et l’Association Josette et Maurice Audin. Le 2 juillet 2021, le Conseil d’État annule l’article 63 de cette instruction, qui subordonnait à une déclassification préalable la communication des documents de plus de cinquante ans (décision n° 444865). Selon les historiens du collectif, le rapporteur public, Alexandre Lallet, y avait vu un procédé relevant du subterfuge.
La victoire n’a pas clos la question. Au même moment, le Parlement examinait le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, dont un article refondait le régime des archives de la défense. La ministre des Armées, Florence Parly, le défendait au nom de la sûreté de l’État, et le rapport du Sénat résumait l’équilibre recherché : concilier le secret de la défense nationale avec le droit d’accès aux archives publiques. Le texte, promulgué le 30 juillet 2021, supprime le tampon : le secret tombe désormais de lui-même à l’échéance légale, avancée que la Commission nationale consultative des droits de l’homme a saluée. Mais il ouvre dans le même geste de nouvelles exceptions, d’une ampleur telle que la même commission y voyait une fermeture sous couvert d’ouverture. Pour certaines catégories, procédures des services de renseignement ou moyens de la dissuasion nucléaire, les documents ne deviennent consultables qu’à la perte de leur « valeur opérationnelle ». Pour ces documents, plus de date fixe : le service qui les a produits décide lui-même du moment où ils cessent d’être secrets.
Le tableau n’est pas uniformément sombre, et l’équité impose de le dire. Un arrêté du 22 décembre 2021, remplacé et élargi deux ans plus tard par un arrêté du 25 août 2023, a ouvert, avant l’expiration des délais légaux, un important corpus d’archives relatives à la guerre d’Algérie. Ce texte rend immédiatement consultables les dossiers de police judiciaire et les affaires judiciaires liées au conflit entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966, qui ne l’auraient été, au terme du délai de soixante-quinze ans, qu’à partir de 2029. Sur le papier, presque tout est désormais ouvert : selon les Archives nationales, hormis deux catégories de documents, les archives de la guerre d’Algérie sont librement communicables. Dans les faits, la porte du Service historique de la Défense reste souvent close. C’est là que se loge le verrou : moins dans la loi que dans son application.
Ceux qui demandent
Pour mesurer un verrou, il faut regarder qui frappe à la porte. Ces cas ont été réunis en avril 2026 par l’historien Gilles Manceron, qui y voit l’argument d’une réforme de la gestion des archives militaires. Deux demandes, déjà faites, suffisent à dessiner la serrure.
La première est celle d’un historien. Christophe Lafaye travaille sur l’usage d’armes chimiques par l’armée française en Algérie. Il a documenté quelque 450 opérations de gazage, un recensement qu’il juge lui-même partiel. Il décrit, dans ses publications récentes, notamment un article paru dans The Conversation en juillet 2025 et un autre dans la revue Histoire@Politique, comment des archives communiquées librement entre 2012 et 2019 ont été refermées au titre des documents incommunicables : comptes rendus d’opérations, journaux de marche d’unités « armes spéciales », procès-verbaux de création d’unités. L’historien reproche également au service des dérogations laissées sans instruction, des documents renvoyés à leur service émetteur et des avis de la Commission d’accès aux documents administratifs non suivis d’effet. Aucun de ces documents, selon lui, n’explique comment fabriquer un gaz. Ce sont des traces de ce qui a été fait. Le même historien rapporte le cas d’un officier-chercheur inquiété pour ses travaux sur cette période, avant un classement sans suite.
La seconde est celle d’une famille. Sabrina Abda cherche à comprendre la mort de son grand-père et de deux de ses oncles, fusillés à Guelma en mai 1945 lors de la répression menée par une milice de civils européens soutenue par le sous-préfet. Le parcours de sa demande, tel que l’a rapporté l’historien Gilles Manceron en avril 2026, tient de l’épreuve. En décembre 2024, le dossier consacré au sous-préfet, pourtant précisément identifié, lui est déclaré non communicable ; un second refus suit en mars 2025. Ce n’est qu’après l’intervention d’une députée et un colloque à l’Assemblée nationale qu’elle reçoit, fin avril 2025, une confirmation indiquant que le carton est désormais librement communicable. Un carton vieux de quatre-vingts ans aura donc attendu, dans ce récit, l’appui d’une élue pour être lu.
Un jugement récent, rendu sur un autre terrain colonial, éclaire la même logique. Le 27 mars 2026, le tribunal administratif de Paris a reconnu la faute de l’État, qui n’avait pas mis en œuvre les moyens d’établir les circonstances de la mort d’un tirailleur tué à Thiaroye en 1944, et accordé 10 000 euros à son fils. Le jugement ne porte pas sur un refus d’archives, mais sur le même renoncement : laisser une famille sans réponse.
Ce que révèle la clé
L’histoire administrative éclaire ce présent. Depuis la fin du XIXe siècle, selon les historiens Gilles Manceron et Gilles Morin, le ministère de la Guerre, devenu celui des Armées, conserve lui-même ses archives au lieu de les verser aux Archives nationales ; en 1936, le Front populaire dut se résigner à cette exception, en se bornant à l’encadrer. La loi commune s’applique en principe partout. Dans la pratique, celui qui détient le carton décide de l’ouvrir.
C’est la seconde thèse de cet article, et la moins confortable. Le récit habituel met face à face deux États, l’un détenteur, l’autre demandeur. Il est exact, mais il masque l’autre conflit, plus ancien et plus proche : celui qui oppose une administration à ses propres citoyens. Il est difficile de plaider l’apaisement au-dehors quand une partie des cartons reste close au-dedans. Et tant que l’institution qui a mené la guerre reste seule juge de ce qu’on peut en savoir, toute ouverture restera un geste plutôt qu’un acte de vérité.
Les prochains mois diront si la commission mixte reprend réellement ses travaux, et si le débat, que des historiens portent depuis des années et qui réclame l’abrogation de l’article 25 de la loi de 2021 ainsi qu’un organisme indépendant doté d’un pouvoir de contrainte, trouve un écho au Parlement. Une chose est déjà établie. Une archive fermée n’efface pas un fait : elle en reporte seulement l’aveu, et laisse aux familles le soin d’attendre.
