Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les contributions volontaires effectuées sur le site YKMinfo (ykminfo.com), édité par [Nom/Raison sociale], micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 877816116, dont le siège social est situé au 60 Rue François Ier, 75008 Paris.

Toute contribution financière sur YKMinfo implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des contributions

Les sommes versées sur YKMinfo constituent des contributions volontaires de soutien à un média indépendant. Elles ne constituent pas des dons au sens juridique du terme et ne donnent pas lieu à un reçu fiscal déductible des impôts.

3. Formules proposées

YKMinfo propose les formules de soutien suivantes :

Les prix sont indiqués en euros TTC.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. YKMinfo ne stocke aucune donnée bancaire.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• SEPA (virement européen)

Pour les soutiens mensuels, le prélèvement est effectué automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de votre contribution pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@ykminfo.com

En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction.

6. Fin d’un soutien mensuel

Vous pouvez mettre fin à votre soutien mensuel à tout moment, sans préavis ni frais, de deux façons :

• Depuis votre espace personnel sur YKMinfo
• En contactant directement : contact@ykminfo.com

La fin du soutien prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour la période déjà prélevée.

7. Incidents de paiement

En cas d’échec de prélèvement, Stripe tentera automatiquement un nouveau prélèvement. Si le paiement échoue définitivement, le soutien mensuel sera automatiquement suspendu. Vous serez notifié par email.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de votre contribution (nom, email, données de paiement) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur ykminfo.com. Elles sont transmises à Stripe dans le seul but de traiter votre paiement et ne sont jamais revendues à des tiers.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez nous contacter à contact@ykminfo.com.

En l’absence de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. En dernier recours, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

YKMinfo

Hismé

60 Rue François Ier, 75008 Paris

contact@ykminfo.com